Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 11 août 2026
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
micro-entreprise
Nom commercial : Afrodoms
SIRET : 94934308100012
E-mail : afrodoms@gmail.com
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
Le site www.afrodoms.com permet au Vendeur de proposer à la vente des vêtements, accessoires et épices.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations du Vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client est invité à lire attentivement les présentes CGV avant de finaliser sa commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont notamment :
-
vêtements ;
-
accessoires ;
-
épices et produits alimentaires.
Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses principales caractéristiques, son prix et, lorsque cela est nécessaire, les informations relatives à sa composition.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. Le Vendeur s’efforce de représenter les produits de manière fidèle, mais de légères différences de couleur ou d’apparence peuvent notamment résulter des paramètres d’affichage de l’écran du client.
Pour les produits alimentaires, les informations obligatoires relatives notamment aux ingrédients, allergènes, conditions de conservation et autres caractéristiques réglementaires sont indiquées sur la fiche produit et/ou l’étiquetage conformément à la réglementation applicable.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Lorsque le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention suivante est appliquée :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier les produits sélectionnés ainsi que leurs quantités.
La commande devient définitive après :
-
vérification du contenu du panier ;
-
acceptation des présentes CGV ;
-
validation du paiement.
Le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix ou d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit.
6. Paiement
Le paiement des commandes est effectué par carte bancaire en ligne.
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les informations bancaires sont traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement utilisé par le site. Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires complètes du client lorsqu'elles sont directement traitées par le prestataire de paiement.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être validée ou expédiée.
7. Livraison
Les commandes sont livrées par :
-
Colissimo avec signature ;
-
Mondial Relay.
Les frais et modalités de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Le délai ou la date de livraison est indiqué au client lors de la commande.
En cas de retard ou de problème de livraison, le client peut contacter le Vendeur à :
Le Vendeur reste responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
8. Transfert des risques
Lorsque le client est un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
9. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose, en principe, d'un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour les ventes de biens, ce délai court à compter de la réception du produit par le client ou par le tiers désigné par celui-ci.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit informer le Vendeur de sa décision par une déclaration claire et non ambiguë avant l’expiration du délai.
La demande peut être envoyée à :
Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit retourner le produit au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication.
Sauf lorsque le Vendeur propose de prendre lui-même en charge le retour, les frais directs de renvoi restent à la charge du client lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation et qu'il en a été correctement informé.
Le Vendeur rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable, notamment le prix des produits ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé par le Vendeur.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur a été informé de la décision du client de se rétracter.
Toutefois, pour une vente de biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus par la loi.
S'agissant notamment des produits alimentaires, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation en raison de leur nature, notamment lorsqu'ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou lorsqu'ils ont été descellés après livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Lorsque le droit de rétractation ne s'applique pas à un produit, cette information est indiquée clairement sur la fiche du produit concerné.
10. Retour des vêtements et accessoires
Lorsqu'un client exerce son droit de rétractation, les vêtements et accessoires doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Les articles retournés doivent être correctement protégés afin d'éviter toute détérioration pendant le transport.
11. Produits alimentaires et épices
Les épices et autres produits alimentaires doivent être conservés conformément aux indications figurant sur leur emballage ou leur fiche produit.
Le client est responsable du respect des conditions de conservation indiquées après réception du produit.
Le Vendeur fournit les informations réglementaires nécessaires relatives aux produits alimentaires, notamment les informations concernant les ingrédients, les allergènes et les conditions de conservation lorsque celles-ci sont applicables.
En raison de leur nature, certains produits alimentaires peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque la loi le prévoit.
12. Garanties légales
Les produits vendus à des consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut relevant d'une garantie légale, le client doit contacter le Vendeur à :
Le Vendeur examinera la demande et proposera la solution prévue par la réglementation applicable.
13. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise conservation ou d'un usage non conforme du produit par le client.
Pour les produits alimentaires, le client doit respecter les indications de conservation et les informations figurant sur l'emballage.
Le Vendeur ne saurait être responsable des dommages résultant d'un événement de force majeure ou d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle, dans les limites prévues par la loi.
14. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la validation de la commande, le Vendeur en informe le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra, selon les circonstances, être remboursé du produit indisponible ou bénéficier d'une solution alternative acceptée par lui.
15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, logos, images, graphismes et éléments visuels, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation préalable du Vendeur est interdite lorsqu'elle n'est pas autorisée par la loi.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour permettre le traitement, le paiement et la livraison de la commande ainsi que pour assurer la relation avec le client.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour plus d'informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
17. Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter le Vendeur :
Afrodoms
E-mail : afrodoms@gmail.com
Le client est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec le Vendeur.
Conformément à la réglementation applicable, le Vendeur doit permettre au consommateur d'accéder à un dispositif de médiation de la consommation.
18. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur dans son pays de résidence.
En cas de litige, le client est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec le Vendeur.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut exercer les recours prévus par la réglementation applicable.
19. Acceptation des CGV
Avant de valider sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.